Ce document juridique de l’affaire du film « Le Mur » réalisé par Sophie Robert inclue :
- Requête à fin d’assigner à jour fixe du 28 octobre 2011
- Assignation à jour fixe devant le tribunal de grande instance (TGI) de Lille du 27 octobre 2011
Dans ces documents, Esthela Solano-Suarez, Eric Laurent et Alexandre Stevens assignent Océan Invisible Production, Sophie Robert et la coordination nationale d’associations Autistes Sans Frontières devant le TGI de Lille.
La requête, donne lieu à une ordonnance du TGI pour une assignation le Jeudi 8 décembre 2011 à 14h devant le TGI de Lille.
Vous pouvez télécharger le document ici sur notre site.
Ce document a été téléchargé le 16 décembre 2011 depuis le site d’autisme infantile : http://autismeinfantile.com/wp-content/uploads/LAffaireLeMurVSLesPsychanalystes-03.pdf