Collectif Soutenons Le Mur

Archive Collectif Le Mur – Psychanalyse à l'épreuve de l'autisme – Sophie Robert

Nous rendons disponible ici une copie du jugement du Tribunal de Grand Instance de Lille du 26 janvier 2012 dans l’affaire Sophie Robert.

Les décisions du Tribunal sont les suivantes:

  • Le tribunal rejette la demande d’annulation de l’assignation
  • Le tribunal reconnaît que les psychanalystes ne sont pas co-auteurs de l’oeuvre
  • Le tribunal limite les droits de l’auteur à une obligation de vérification du fait que les opinions des intéressés ne sont pas déformées
  • Le tribunal estime que Sophie Robert & Océan Invisible Productions sont seuls responsables du préjudice et que Autistes Sans Frontières n’était pas producteur
  • Le tribunal estime que Sophie Robert a déformé les explications des plaignants et leur a crée un préjudice
  • Le tribunal a censuré le film et exigé que Sophie Robert enlève les interviews des plaignants
  • Le tribunal a ordonné à Sophie Robert de retirer le film du site d’Autistes Sans Frontières, sous peine d’une pénalité de 100 EUROS par jour,
  • Le tribunal a condamné Sophie Robert & Océan Invisible Productionsà payer 19.000 EUR de dommages aux plaignants,
  • Le tribunal ordonne que Sophie Robert & Océan Invisible Productions payent jusqu’à 9.000 EUR pour la publication du jugement
  • Le tribunal ordonne que Sophie Robert & Océan Invisible Productions payent jusqu’à 6.000 EUR au titre de l’article 7000 du code civil
  • Le tribunal ordonne que Sophie Robert & Océan Invisible Productions soient condamnés aux dépens
  • Le tribunal ordonne l’exécution provisoire du jugement

Opinion: Nous sommes particulièrement inquiet pour la liberté d’expression en France au vu du contenu de cette délibération. La décision de censurer l’œuvre et d’exiger son retrait sont des décisions contraires au débat démocratique. Cette décision choisit de décider judiciairement du montage d’une œuvre, ce qui est inacceptable. De plus, la confirmation de la possibilité de saisir des rushes est également particulièrement inquiétante. Nous renouvelons notre soutien à Sophie Robert et appelons à continuer le combat pour défendre la liberté d’expression et les droits des personnes avec autisme en France.

Télécharger la copie du jugement

admin On janvier - 26 - 2012

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