Collectif Soutenons Le Mur

Archive Collectif Le Mur – Psychanalyse à l'épreuve de l'autisme – Sophie Robert


 

Suite à la décision de justice du 26 janvier 2012, Me Maitre Nicolas Benoît, représentant les intérêts de Sophie Robert et de sa société Océan Invisible Productions, a mis en demeure « Support The Wall – Autism », le 22 février 2012, de retirer la vidéo du documentaire « Le Mur » et des extraits du film des sites soutenonslemur.org et supportthewall.org et du compte Youtube Soutenons Le Mur. Malgré une acceptation sous conditions de l’éditeur du site, Me Benoît a exigé le 28 mars 2012 auprès de Youtube le retrait immédiat des vidéos et Youtube s’est exécuté immédiatement. Si Autism Rights Watch, désormais association éditrice des sites, comprend la situation difficile de Sophie Robert, l’organisation est attristée de voir le Code de la Propriété Intellectuelle instrumentalisé pour faire appliquer une décision de censure sur un sol étranger. Néanmoins, dans un désir d’apaisement,  Autism Rights Watch ne contestera pas cette décision. Suite à ces événements, Autism Rights Watch a cependant décidé de réorganiser les activités « Soutenons Le Mur » et « Support The Wall ». David Heurtevent a également décidé de quitter le Collectif Soutenons Le Mur pour se consacrer exclusivement à Autism Rights Watch, inc.

 

Censure du film par la justice française et création d’Autism Rights Watch

Le 26 janvier 2012, le Tribunal de Grande Instance de Lille a condamné Sophie Robert et Océan Invisible Productions et a exigé le retrait de la totalité des extraits des interviews des plaignants du film « Le Mur » sous astreinte provisoire de cent euros (100€) par jour de retard à compter de la signification du jugement. Le TGI de Lille a également ordonné l’exécution provisoire du jugement.

Ce même jour, David Heurtevent, propriétaire des domaines soutenonslemur.org et supportthewall.org, a décidé avec le réalisateur américain Alex Plank de mettre en place Autism Rights Watch, une nouvelle association américaine chargée de protéger les droits de la personne autiste à travers le monde. Depuis cette date, les sites soutenonslemur.org et supportthewall.org, qui ont toujours été hébergés aux Etats Unis, sont édités sous la responsabilité d’Autism Rights Watch.

Demande de retrait de Sophie Robert et de sa société Océan Invisible Productions

Le 22 février 2012, Maitre Nicolas Benoît, représentant les intérêts de Madame Sophie Robert et de sa société Océan Invisible Productions a adressé à l’adresse américaine du projet « Support The Wall », représenté par David Heurtevent, un courrier rappelant que les sites continuaient de diffuser plusieurs extraits du film et une version sous-titrée en anglais, ce qui constituait « un contenu manifestement illicite ». Alors que Sophie Robert était d’accord avec cette diffusion avant sa condamnation, son avocat rappelait que « le fait que la mise en ligne du documentaire réalisé et produit par mes clients sans leur consentement constitue un acte de contrefaçon ». La lettre enjoignait alors soutenonslemur.org et supportthewall.org à retirer les vidéos contenant les extraits incriminés de ses sites et à retirer les vidéos de son compte Youtube.

Acceptation sous conditions par Autism Rights Watch, Inc.

Le 28 mars 2012, David Heurtevent, en sa qualité de Vice-Président d’Autism Rights Watch, Inc. (« ARW « ) a indiqué par courrier et par email à Me Benoît :

  • qu’ARW acceptait immédiatement d’obtempérer pour la demande de retrait de la version intégrale sous-titrée du film, au titre d’une révocation de l’autorisation de diffusion, mais refusait tout qualificatif de contrefaçon,
  • qu’ARW refusait d’obtempérer pour les extraits, notamment utilisés pour l’opération parodique « Festival de l’autisme, Grande Cause Nationale 2012 – Votez pour votre psy préféré ! », et qu’elle se retranchait derrière les règles américaine de « Fair Use » (17 U.S.C. §107) et de droit à la citation (L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle française),
  • qu’ARW refuserait d’obtempérer avec toute mesure de censure qui priverait la population américaine du droit à comprendre la situation de l’autisme en France et à combattre la censure et continuerait à utiliser l’ensemble du documentaire selon les règles de « Fair Use » en se retranchant derrière le Premier Amendement de la Constitution des Etats Unis d’Amérique.

Censure par Youtube

En réponse, Me Benoît, agissant au nom de Sophie Robert et d’Océan Invisibles Productions, a exigé le 28 mars 2012 de Youtube le retrait de ces vidéos du compte Youtube de Soutenons Le Mur, au titre d’une infraction à la propriété intellectuelle. Youtube s’est exécuté et a supprimé l’ensemble de ces contenus de ses serveurs.

Par conséquence, plus aucun extrait vidéo du film ne sera disponible sur soutenonslemur.org ou supportthewall.org.

Changements de gouvernance et d’organisation

Compte tenu de ces événements, et dans un souci de clarification juridique, les décisions suivantes sont actées :

David Heurtevent quitte le Collectif Soutenons Le Mur et aucun porte-parole n’est nommé en remplacement. Le Collectif Soutenons Le Mur continuera d’exister de façon informelle sur sa page facebook : http://www.facebook.com/psychanalyseautisme. L’actualité du collectif pourra désormais être suivie sur le blog de Magali Pignard : http://autisteenfrance.over-blog.com

« Support The Wall – Autism » devient officiellement « Autism Rights Watch – Project France » et la pétition internationale, lancée depuis les Etats Unis en janvier 2012, sera poursuivie directement par l’organisation mère. Ces changements devraient intervenir dans les prochains jours et le site officiel d’Autism Rights Watch devrait d’ailleurs être lancé dans les semaines à venir.

Nos décisions concernant le futur de soutenonslemur.org et de supportthewall.org

David Heurtevent a décidé de donner les noms de domaine soutenonslemur.org et supportthewall.org à Autism Rights Watch.

Autism Rights Watch a décidé de mettre fin aux opérations à destination de la France et de clarifier sa position juridique.

Concernant soutenonslemur.org :

  • Le site ne sera plus le site officiel du Collectif Soutenons Le Mur,
  • Le site ne sera plus alimenté en article frais à compter du 31 mars 2012 à minuit,
  • Le site restera en ligne à des fins historiques,
  • Les commentaires seront fermés à compter du 31 mars 2012 à minuit,
  • Cette décision sera affichée en lieu et place de la page principale,
  • Le compte Youtube de soutenonslemur sera fermé au plus tard le 31 mars 2012 à minuit,
  • Le nom de domaine deviendra la propriété exclusive d’Autism Rights Watch,
  • Le compte Twitter @Soutenonslemur sera géré uniquement en anglais et repris par Autism Rights Watch,

Concernant supportthewall.org :

Date : 29 Mars 2012

Note: Autism Rights Watch Inc. est une organisation à but non-lucratif immatriculée dans l’Etat américain du Delaware.

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